Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conseil en visibilité dans les réponses des intelligences artificielles proposées par Evocia, dont les coordonnées complètes figurent aux mentions légales (le « Prestataire »), à ses clients professionnels (le « Client »).

Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prix s'entendent hors taxes. L'audit est proposé au prix affiché sur le site (990 € HT). L'accompagnement et le suivi mensuel sont proposés à partir des montants affichés sur le site (respectivement 4 500 € HT et 590 € HT par mois) ; leur montant exact est défini au devis, accepté par écrit avant le démarrage :

• Audit : relevé de visibilité sur 5 moteurs d'IA (requêtes représentatives du métier et de la zone du Client), réponses archivées et datées, rapport remis au Client avec restitution orale. Le montant de l'audit est déduit du prix de l'accompagnement si le Client le commande ensuite.
• Accompagnement : mission de 8 semaines comprenant l'audit initial, la correction des informations, fiches et pages du Client ainsi que des sources consultées par les IA, puis une re-mesure à l'identique à 60 jours avec comparaison avant/après.
• Suivi mensuel : surveillance mensuelle des réponses des IA, alertes concurrents et corrections continues. Résiliable par chaque partie par écrit avec un préavis d'un mois.

La commande prend effet à l'acceptation écrite (y compris par email) d'un devis ou d'un bon de commande reprenant la prestation choisie et son prix. Au démarrage de tout accompagnement, les parties formalisent par écrit les critères de mesure : liste des requêtes testées, moteurs interrogés, dates de relevé et définition de la progression attendue.

Lorsque cela est expressément prévu au devis, le Prestataire peut proposer une garantie fondée sur des critères de mesure définis avant le début de la mission : panel de requêtes, moteurs, période, seuil de progression et conditions d'éligibilité. Cette garantie est contractuelle et optionnelle : elle ne s'applique pas par défaut, et le devis accepté prévaut sur toute présentation générale figurant sur le site.

Lorsqu'une telle garantie est convenue, sa mise en œuvre suppose que le Client ait fourni les accès et informations nécessaires (article 6), ait validé les livrables dans les délais convenus et n'ait pas défait les corrections mises en place pendant la période de mesure. Les conditions détaillées de cette garantie sont précisées au devis ; en cas de contradiction, le devis prévaut. Le Prestataire reste en toute hypothèse tenu à une obligation de moyens, les réponses des moteurs d'intelligence artificielle ne pouvant être garanties par aucun prestataire.

Les factures sont payables par virement, selon l'échéancier précisé au devis accepté par le Client. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce).

Le Client fournit au Prestataire les informations exactes et les accès nécessaires à la mission (site web, fiches d'établissement, supports existants) et désigne un interlocuteur. Les délais courent à compter de la réception de ces éléments.

Hormis la garantie prévue à l'article 4, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : les réponses des moteurs d'IA sont produites par des tiers et évoluent indépendamment de sa volonté. La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Les relevés, rapports et corrections livrés deviennent la propriété du Client après complet paiement. Le Prestataire reste propriétaire de ses méthodes et outils. Le Prestataire peut mentionner l'existence de la mission comme référence commerciale, sauf refus écrit du Client.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Contact : contact@evocia.fr